Interventions sur "numérique" de François Pupponi
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J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective pour l'ensemble des régions sauf pour l'outre-mer ? Vous ne nous avez toujours pas expliqué les raisons d'une telle distorsion. Nous savions que la télévision numérique terrestre poserait des p...
L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le secrétaire d'État , et que le CSA puisse lancer les appels à candidatures, il faut modifier la loi de 1986 pour y inclure l'outre-mer. Nous anticipons ainsi sur les ordonnances que le secrétaire d'État souhaite prendre.
