Interventions sur "infrastructure" de François Pupponi

...t du CPER (Mouvements sur les bancs du groupe SRC) ; « indépendant », cela signifie que le financement prévu pour le CPER ne peut servir à celui du « Grand Huit », mais rien n'empêchel'État de moins abonder le financement du CPER, au profit de celui d'un autre mode de transport. Cela se déduit de la lettre du texte. En revanche, préciser que le financement indépendant préserve le financement des infrastructures existantes, cela rassure doublement : le financement doit être indépendant et, en plus, il doit préserver. Le Gouvernement doit donc abonder les financements du CPER. Je préfère, pour ma part, une protection double.

Observons la manière dont le débat public va se dérouler : seront invitées à se prononcer les collectivités locales concernées. En tout état de cause, il n'est pas normal que l'on puisse imaginer un grand réseau d'infrastructures dont le but est de désenclaver toute la région métropole et de créer des interconnexions avec l'ensemble des réseaux de transport existants sans accepter d'ores et déjà, et alors que ce devrait être un préalable, que l'ensemble des départements soient concernés ! Il n'est pas raisonnable de laisser cela au débat public. Prenons tout de suite l'engagement que ce réseau concerne tout le monde...

Il s'agit de préciser que seuls les aménagements liés à l'infrastructure sont d'intérêt général. Il convient de limiter la capacité de la Société du Grand Paris à intervenir au nom de l'intérêt général un peu partout.

...ptionnelle, vous le reconnaissez. Il y a peu de cas dans l'histoire de l'urbanisme où l'on est passé si rapidement sur les textes du code de l'urbanisme. Selon l'alinéa 2, la Société du Grand Paris aura la possibilité de prendre en possession immédiate, en tant que titulaire de la déclaration d'utilité publique, des « terrains bâtis ou non bâtis nécessaires à l'exécution des travaux des projets d'infrastructures du réseau de transport public dans les conditions prévues par cet article ». Cela signifie que, lorsque l'autorité publique voudra passer, elle passera en force. Nous rappelons que les textes actuels permettent l'expropriation, mais en respectant tout de même un minimum de règles de droit. C'est pourquoi nous allons soutenir un amendement qui propose qu'au moins soit requis l'avis des communes ...

La Société du Grand Paris va pouvoir à la fois réaliser l'infrastructure et des zones d'aménagement à proximité puisque cet établissement aura aussi la possibilité d'être aménageur. C'est pourquoi notre amendement vise à limiter l'application de toutes ces procédures d'urgence et d'exception aux infrastructures de transport, excluant les autres zones d'aménagement. Sinon, la loi donnerait un droit exorbitant à la Société du Grand Paris sur l'ensemble du territoire fra...