Interventions sur "génocide" de François Pupponi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à l'heure de vérité. Dans quelques minutes, il va falloir que nous prenions nos responsabilités pour voter enfin cette proposition de loi et mettre un terme à dix ans de renoncements, de refus, de faux-fuyants. Nous aurions dû, depuis dix ans, adopter un texte qui pénalise la négation du génocide arménien. Nous ne l'avons pas fait pour les motifs que vous connaissez tous. Pour ma part, je vois cinq raisons fondamentales de voter la proposition qui nous est soumise. Premièrement, nous devons le faire pour les victimes. Comment peut-on imaginer que, dans le pays des droits de l'homme, certains aient encore le droit de nier l'extermination, en 1915, d'un million et demi d'Arméniens, alors ...

...'une des raisons pour lesquelles nombre d'entre nous vont voter ce texte. Cinquièmement, nous devons le faire pour permettre un dialogue constructif avec la Turquie. La Turquie est un grand pays et il faut que nous ayons un partenariat fort avec elle. Doit-on continuer ce partenariat sur la base de tabous, de faux-semblants, en cachant la vérité ? Il faut aborder le sujet de la reconnaissance du génocide avec la Turquie, mais aussi celui des Kurdes et des minorités de ce pays. Il faut le faire avec fermeté mais dans le cadre d'un dialogue apaisé. La proposition de loi n'attaque pas l'actuel gouvernement turc. Je suis convaincu qu'elle permettra d'aborder l'avenir dans de meilleures conditions.

Monsieur Tardy, dans l'exposé des motifs de votre amendement n° 5, deux choses me gênent. Premièrement, vous soutenez que, contrairement à ce qui se passe pour la Shoah, la négation du génocide arménien ne constituerait pas un trouble à l'ordre public. La différence que vous faites entre les deux me gêne, pour ne pas dire me choque. Deuxièmement, le risque de trouble à l'ordre public est quotidien, il est réel, il est patent. Dans ma circonscription, il y a une forte communauté turque, une forte communauté arménienne, une forte communauté assyro-chaldéenne de chrétiens d'Orient qui ont...

Monsieur Tardy, nous avons quotidiennement des risques patents de troubles à l'ordre public liés à la négation du génocide. Mes chers collègues, je vais vous lire l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. » Il s'agit, avec l'article 1er, de nous mettre ...

N'oublions pas les Assyro-Chaldéens. Eux aussi ont été victimes du génocide de 1915. Mais pour ne pas prolonger le débat et afin d'aboutir au consensus le plus large possible, je retire mon amendement. (L'amendement n° 11 est retiré.)

Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l'honneur de la communauté internationale de faire ce procès pour condamner le nazisme ; mais c'est tout au déshonneur de la communauté internationale d'avoir laissé les Arméniens se faire tuer sans réagir. On ne peut pas dire qu'il est légitime d'interdire la négation du génocide dont les Juifs ont été victimes parce qu'il y a eu un procès à Nuremberg, et refuser aux Arméniens cette protection parce qu'il n'y a pas eu de procès international. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France, mais le processus n'a pu aller à son terme en raison du vote du Sénat. Je partage l'opinion selon laquelle un travail doit également être entrepris sur d'autres événements ayant affecté notre pays. Cela étant, à partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et où la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens, il s...