Interventions sur "consultation" de François Pupponi

Nous entrons dans le débat sur la capacité qu'aura la Société du Grand Paris à recourir à des procédures extrêmement dérogatoires et exceptionnelles, qui doivent être limitées pour éviter des passages en force et, surtout, un non-respect de consultations publiques qui permette nous verrons, à l'article 18, avec les contrats de développement territoriaux, que les communes auront parfois leur mot à dire d'imposer de manière trop rapide un certain nombre de projets. Nous considérons que cet article 5 ne se justifie pas car l'application du droit commun en matière de gel des prix et dans le cadre des procédures actuelles suffit. Des procédures ...

...rlons d'une infrastructure exigeant au moins 20 milliards d'euros d'investissement et qui va durablement modifier le transport en Île-de-France. Comment peut-on en confier l'exploitation et l'entretien au STIF sans que celui-ci ait son mot à dire ? Vous rendez-vous compte de l'obligation que vous faites peser sur lui ? Parler de simple concertation n'était déjà pas satisfaisant. Si vous écrivez « consultation », cela signifie que l'on se contente de demander un avis, sans se soucier de la réponse. Si le STIF n'est pas impliqué du début à la fin, si la Société du Grand Paris ne travaille pas en coordination avec lui, nous courrons à l'échec.