Interventions sur "caméra" de François Pupponi
11 interventions trouvées.
... « vidéoprotection ». Un grand débat a eu lieu dans le pays sur l'intérêt de la vidéosurveillance. La quasi-totalité des collectivités locales, des maires concernés par des problèmes de sécurité ont fini par accepter d'installer de la vidéo sur leurs communes. Même si, ici ou là, certains considèrent encore que ce système n'est pas positif, désormais un grand nombre d'élus locaux voient dans les caméras un complément indispensable à une politique de sécurité. Cela dit, tout le monde est d'accord aussi pour reconnaître que des caméras ne peuvent pas remplacer des policiers : elles ne peuvent que les aider à mener leurs enquêtes. Si l'on peut douter de l'intérêt préventif d'une caméra les avis sont partagés , on est convaincu que les images filmées peuvent aider les policiers, puis la justic...
...ela fait huit ans que vous promettez la sécurité aux Français et ils voient bien que les promesses ne sont pas tenues. Mes chers collègues, certains d'entre vous sont maires et vous recevez, comme nous dans vos permanences, lors de réunions publiques des gens qui se plaignent. Et il suffit d'observer l'actualité. M. Voisin a dit qu'il avait même dû installer dans sa commune de 8 000 habitants une caméra parce qu'il y avait des vols dans le cimetière. C'est dire ! Si je puis me permettre, mon cher collègue, j'ai moyennement apprécié le rapport que vous avez établi entre le fait de contrôler ce qui se passe dans un cimetière et la Corse. (Sourires.) Je ne comprends pas vos propos. Il s'agit presque d'un fait personnel et je ne voudrais pas que ce soit une allusion pour garder l'une des deux régio...
...haitons l'encadrer. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en ce domaine qui comporte des dangers. Nous pourrions nous retrouver, comme nos amis anglais, dans des situations difficiles si nous ne maîtrisons pas l'implantation de la vidéosurveillance sur le territoire national. À l'alinéa 11 de l'article 17, le Gouvernement prévoit d'autoriser l'implantation de caméras sur la voie publique par des personnes morales de droit privé. Vous étendez donc une possibilité précédemment limitée aux seuls cas de terrorisme. Nous voyons bien ce que cela implique. Cela permettra aux collectivités locales et accessoirement au Gouvernement de multiplier le nombre de caméras sur le territoire communal aux frais de sociétés privées, qu'il s'agisse de bailleurs ou d'entreprises...
Bien sûr. Nous ne voulons pas obtenir un droit de veto. Mais imaginez que la municipalité concernée ait comme projet d'implanter, elle aussi, des caméras à cet endroit. On ne va pas se retrouver avec plusieurs systèmes de vidéosurveillance différents sur la voie publique. C'est pour permettre une organisation cohérente que j'ai proposé que l'accord du maire soit recueilli. Cela dit, remplacer le mot « accord » par le mot « information » me paraît être une bonne solution. (L'amendement n° 204, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
...'amendement n° 204 rectifié, il s'agit de permettre aux maires, non d'avoir un droit de veto, mais d'être associés à l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance sur leur commune. La commune dont je suis le maire est en train d'implanter un système de vidéosurveillance, en coordination avec la préfecture. Un groupe de travail opérationnel déterminera les lieux où seront mises en place ces caméras, par accord entre le commissaire et le maire. Sont pris en compte le niveau de criminalité de tel ou tel lieu, les lieux de culte, etc. Dans la plupart des cas, les maires sont associés à l'implantation de ces systèmes de vidéosurveillance, mais il peut y avoir des cas où un commissaire peut décider d'un lieu sans concertation. Voilà pourquoi nous proposons que la loi prévoie que le maire soit ...
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 11, deux nouveaux alinéas visant notamment à remplacer les mots : « du représentant de l'État dans le département et, à Paris, du préfet de police », par les mots : « de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Il s'agit d'organiser et de contrôler l'implantation des caméras de vidéosurveillance sur le territoire national en introduisant la CNIL au coeur du dispositif. Nous présenterons d'autres amendements qui vont dans le même sens.
Notre amendement touche, lui aussi, un point sensible. En effet, le projet de loi prévoit d'autoriser l'implantation de caméras par des sociétés privées. Un tel dispositif pourrait être parfois intéressant, mais le problème est que certaines de ces caméras vont filmer ce qui se passe sur la voie publique. De surcroît, l'alinéa 13 permet aux salariés d'une société privée de visualiser ces images dès lors que l'autorité publique concernée aura concédé leur visionnage à ladite société. Nous considérons qu'il y a là un dang...
Le maire devant désormais être informé de l'implantation de caméras sur le territoire communal par une personne morale de droit privé, l'amendement proposait que la convention qu'elle a passée avec une autorité publique soit soumise à l'accord du maire de la commune concernée. Je le rectifie oralement en remplaçant le mot : « accord », par le mot : « information ». Il faut que le maire soit informé que l'autorité publique a autorisé l'opérateur privé à visualise...
Je comprends qu'à un moment, le Gouvernement décide qu'il faut à tout prix implanter des caméras, compte tenu de la présence de certains établissements sur le territoire d'une commune. Dans ce cas, il serait logique que l'État installe sur le territoire communal les caméras dont la présence lui semble nécessaire. Il n'a rien à demander à la commune. Si la commune ne veut pas en installer et c'est son choix politique , elle ne le fait pas. L'État se substitue à la commune pour protéger ...
... 9 février 2002, mais le 9 février 2010. Votre discours sur le soi-disant laxisme des socialistes et leur incapacité à s'occuper de l'importante question de la sécurité ne passe plus. Nous avons pu avoir des torts dans le passé. Nous avons essayé de les analyser et, je le dis à Thierry Mariani, il peut venir dans toutes les municipalités socialistes : nous y avons implanté sans aucun scrupule des caméras et nous travaillons quotidiennement avec les commissaires de police pour le bien de nos populations. Oui, nous travaillons avec les forces de police afin que les délinquants soient arrêtés, remis à la justice et lourdement sanctionnés. Nous n'avons plus aucun problème avec cela, à supposer que nous en ayons eu un, un jour ! Vous avez pu le faire croire aux Français, mais je tiens à vous rassurer...
Comment peut-on imaginer que l'État, qui n'a plus les moyens de payer, décide des communes où installer des caméras et envoie la facture aux maires ? Avez-vous une idée du coût de l'implantation de caméras et d'un centre de vidéosurveillance ? Je suis en train de tenter l'expérience dans ma ville, car je pense que la vidéosurveillance a un intérêt, pas forcément pour éradiquer l'insécurité, mais pour permettre aux policiers d'interpeller plus facilement les délinquants ; j'en suis intimement convaincu. Cela ...
