Interventions sur "attroupement" de François Pupponi

Ce qui est important, c'est de s'attaquer à ces groupes-là et non pas forcément à un attroupement spontané, parce qu'on ne va tout de même pas condamner à trois ans de prison des gens qui se rencontrent de manière fortuite et qui décident à un moment de se battre contre d'autres. L'objectif, c'est de mettre hors d'état de nuire les bandes, que l'on appelle des groupements, et ceux qui en sont les membres réguliers et permanents. Si l'on pouvait arriver à une rédaction reprenant un peu l'amen...

Nous apprécions cet avis favorable, mais revenons aux risques que comporte cet article car, ne nous racontons pas d'histoires, il en comporte. Chacun sait que certaines manifestations, comme l'a très bien expliqué Mme Batho, peuvent se conclure en attroupement au coeur duquel se trouvent des centaines, voire des milliers de personnes. Dès lors, l'intérêt de cet amendement est de préciser que le fait d'être consciemment dans cet attroupement en sachant qu'une arme s'y trouve est éventuellement répréhensible. Cela étant, je note comme M. Urvoas que les sanctions diffèrent selon que l'on se trouve dans l'attroupement sans arme mais conscient qu'une arme...

...llaient une personne portant une cagoule, une capuche ou un bonnet, ils avaient du mal à démontrer que la personne concernée était celle qui avait commis le délit car il est difficile de reconnaître quelqu'un dont le visage est dissimulé. Mais en quoi l'article 3 pourra-t-il les aider ? La personne cagoulée sera en effet toujours aussi peu reconnaissable avant qu'après le vote de cet article. Les attroupements compteront donc toujours des personnes cagoulées. Une fois qu'on les aura reconnues en dépit de leur cagoule, il faudra arriver à démontrer, pour qu'il y ait circonstance aggravante, que la personne avait mis son bonnet, sa capuche ou sa cagoule dans ce dernier cas on peut l'admettre, quoique avec la volonté de ne pas être identifié. La quasi-totalité des jeunes de banlieues portent des jo...