Interventions sur "TNT" de François Pupponi
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...d'un vrai débat transparent au Parlement sur l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et les territoires d'outre-mer. Le recours aux ordonnances est une erreur juridique. Nous demandons nous qu'un débat ait lieu au Parlement sur la manière dont nous allons procéder pour que l'ensemble des Français, y compris outre-mer, puissent bénéficier dans les mêmes conditions des chaînes de la TNT le plus tôt possible. Nous souhaitons donc que l'on n'attende pas dix-huit mois pour prendre ces ordonnances, mais que, dans les douze mois, tous les textes législatifs nécessaires au déploiement de la TNT dans les territoires et départements d'outre-mer aient été pris. Vous prétendez vouloir proposer dix chaînes de la TNT à l'outre-mer dès 2010, tout en réclamant un délai de dix-huit mois pour...
L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le secrétaire d'État , et que le CSA puisse lancer les appels à candidatures, il faut modifier la loi de 1986 pour y inclure l'outre-mer. Nous anticipons ainsi sur les ordonnances que le secrétaire d'État souhaite prendre.
Il y a un malentendu. La loi de 1986 permet bien entendu au CSA d'attribuer des services à vocation locale ; mais il est prévu que les chaînes nationales soient diffusées outre-mer par la TNT. Or nous considérions que l'article 30-1 ne concerne que la métropole, et non l'outre-mer. Si on ne le modifie pas, la TNT ne pourra donc être reçue en outre-mer, ce qui serait discriminatoire. (L'amendement n° 151 n'est pas adopté.)
Tous ces amendements techniques sont importants. Le lancement de la TNT outre-mer en MPEG-4 contrairement à la métropole, où le MPEG-2 a été retenu nécessitera des installations différentes. L'amendement prévoit donc qu'une information claire soit donnée aux consommateurs, afin d'éviter toute distorsion entre la métropole et l'outre-mer.
