Interventions sur "STIF" de François Pupponi

J'abonderai dans le sens de mon collègue, s'agissant de cet emprunt d'un peu moins de 21 milliards qui va s'ajouter aux 35 milliards. Peut-être suis-je très fatigué, mais je n'ai toujours pas compris ou entendu la réponse du secrétaire d'État à cette question : qui va rembourser cet emprunt ? Pas le STIF, nous a répondu le secrétaire d'État en commission. Pas le budget de l'État non plus, nous a-t-on dit. Alors qui va rembourser cet emprunt ? Puisque c'est la Société du Grand Paris, alors avec quelles recettes ?

Effectivement, cela prendra plusieurs semaines. L'idée, c'est de prévoir une durée raisonnable pour un sujet aussi important qui va engager l'avenir de notre région pour les cinquante ans qui viennent. Six mois pour organiser toutes les réunions publiques, cela me paraît justifié. Comme le Gouvernement a demandé l'urgence et que nous avons gagné trois mois, nous en récupérerions deux de cette manière.

... dérogatoires et exceptionnelles, qui doivent être limitées pour éviter des passages en force et, surtout, un non-respect de consultations publiques qui permette nous verrons, à l'article 18, avec les contrats de développement territoriaux, que les communes auront parfois leur mot à dire d'imposer de manière trop rapide un certain nombre de projets. Nous considérons que cet article 5 ne se justifie pas car l'application du droit commun en matière de gel des prix et dans le cadre des procédures actuelles suffit. Des procédures exceptionnelles ont déjà été adoptées à l'article 4, avec les projets d'intérêt général. En rajouter encore nous paraît inutile. Nous préférons le droit commun, davantage protecteur des habitants et des communes.

Le sujet est d'importance : nous parlons d'une infrastructure exigeant au moins 20 milliards d'euros d'investissement et qui va durablement modifier le transport en Île-de-France. Comment peut-on en confier l'exploitation et l'entretien au STIF sans que celui-ci ait son mot à dire ? Vous rendez-vous compte de l'obligation que vous faites peser sur lui ? Parler de simple concertation n'était déjà pas satisfaisant. Si vous écrivez « consultation », cela signifie que l'on se contente de demander un avis, sans se soucier de la réponse. Si le STIF n'est pas impliqué du début à la fin, si la Société du Grand Paris ne travaille pas en coordina...

S'il y a bien une instance concernée, c'est le STIF. Pourquoi « bunkériser » les choses à ce point ?

La question est de savoir quelle sera l'action de la Société du Grand Paris. Le sentiment que l'on retire de la lecture de cet article et des suivants est celui d'un passage en force. Cela rappelle le transfert de la propriété du STIF à la RATP, à la faveur d'un amendement du Gouvernement. En tout état de cause, nous avons besoin de précisions. Le texte ne semble même pas mettre en relation la captation du terrain avec un projet défini. Il donne à la Société du Grand Paris une possibilité exorbitante du droit commun.

J'espère, monsieur le président, que vous ne me décompterez pas les quelques secondes que j'ai prises pour aller jusqu'au micro. Monsieur le secrétaire d'État, je suis estomaqué par ce que nous sommes en train de vivre : à l'occasion d'un tel débat, oser régler le problème du STIF et de la RATP, un sujet aussi important qui concerne des dizaines de millions de passagers par an, sans aucune concertation, aucune négociation, aucune discussion,

...e Paris et la région Île-de-France. Or, quelques semaines après son discours, vous tentez de régler le problème en catimini, sans avoir négocié avec personne. Est-ce que ce sont des méthodes dignes ? Pour moi non. Un sujet d'une telle importance ne peut être traité ainsi. Acceptez de retirer votre amendement et d'engager des négociations. Vous ne pouvez pas régler comme vous le faites l'avenir du STIF et de la RATP. Je rappelle que le STF a été doté de ses pouvoirs actuels en vertu d'une loi voulue par M. Raffarin que vous connaissiez bien, me semble-t-il : c'était l'acte II de la décentralisation, consistant à donner aux régions plus de pouvoirs en matière de transports, après que le syndicat des transports parisiens eut été transformé en STIF. Le président du conseil régional d'Île-de-F...

l'entretien et la sécurité d'un réseau vétuste ? Vétuste non par la faute du STIF, mais par la faute du STP, organisme qui était dirigé par l'État. Est-il raisonnable de prendre une telle décision sans savoir si celui à qui on transfère les voies sera en capacité de les entretenir ?

Le rapporteur connaît bien ces dossiers, puisque l'un d'eux concerne sa circonscription. Le STIF n'est pas seul décideur en la matière : la RATP, la SNCF, RFF et d'autres grands opérateurs le sont également. Pour la construction du tramway qui doit désenclaver Clichy et Montfermeil, certains blocages ne sont pas imputables au STIF. Il ne nous paraîtrait donc pas inutile qu'un rapport soit rédigé à ce sujet.