Interventions sur "DALO" de François Pupponi

Madame la ministre, nous sommes au coeur du débat, et votre réponse fait apparaître un désaccord profond entre nous. Depuis que la loi DALO a été votée, nous vous mettons en garde contre le risque de renforcement des ghettos qu'elle comporte, dans la mesure où elle conduit à héberger les populations les plus fragilisées, celles qui sont éligibles à la loi DALO, dans les quartiers où les logements sociaux sont le plus nombreux. Vous nous avez répondu que vous alliez donner des instructions aux préfets pour que ce phénomène soit évité....

Pourtant, j'ai reçu, il y a trois jours, une lettre du préfet de mon département réquisitionnant le contingent municipal de Sarcelles, au motif que je ne logeais pas assez de personnes éligibles à la loi DALO. Le préfet impose ainsi, dans cette commune, des personnes en situation de grande précarité. Or c'est une décision lourde de conséquences. Premièrement, cela accentue la paupérisation de la ville, qui comprend déjà 70 % de logements sociaux. Deuxièmement, cela fait naître un sentiment d'injustice chez ceux qui, alors qu'ils vivent à Sarcelles depuis quinze ou vingt ans et demandent un logement so...

s'aperçoivent que l'appartement situé sur le palier de leurs parents est accordé à des personnes hébergées depuis six mois dans la commune, mais qui sont éligibles à la loi DALO. Que puis-je leur dire ?

Troisièmement, parmi les personnes dont les dossiers sont proposés par le préfet, certaines sont hébergées chez des marchands de sommeil. Lorsque le sous-préfet m'a rendu visite, tout à l'heure, pour discuter de ce problème, je lui ai posé la question : pourquoi ne pas inviter le maire concerné aux commissions d'attribution des logements DALO ? C'est tout de même la moindre des choses. Actuellement, ce sont des agents de la préfecture qui décident des attributions, sans demander leur avis aux élus qui sont sur le terrain. Ne passez pas en force sur ces territoires, madame la ministre. Les équilibres y sont extrêmement précaires, et il suffit de peu de chose pour déstabiliser certaines cages d'escalier. Cette loi doit être appliquée a...

Non, madame la ministre. Entendez-nous ! Nous ne critiquons pas le principe de la loi DALO ; nous constatons que la pratique sur le terrain ne va pas dans le sens de ce que vous revendiquez et risque d'aggraver la situation que connaissent certaines communes. C'est pourquoi je souhaiterais que vous donniez des instructions aux préfets pour que toutes les attributions soient décidées de concert avec les mairies concernées. N'opposez pas les uns aux autres, car vous risquez de rompre un ...