Interventions sur "ARS" de François Pupponi

Les besoins définis à l'échelle de la région et des territoires doivent être inscrits à l'alinéa 82 de l'article 26, car la rédaction actuelle laisse à penser que l'agence ne prend en considération que les orientations budgétaires nationales et ne tient aucunement compte des besoins. Il est important d'indiquer que les ARS doivent se soucier des inégalités territoriales, lesquelles, dans un certain nombre de villes, sont criantes. Si nous ne le précisons pas, certains territoires risquent d'être oubliés par les ARS. Je défendrai plusieurs amendements en ce sens. (L'amendement n° 1640 rectifié, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un point très important. S'il n'est pas précisé que les populations fragiles, en particulier dans les territoires les plus en difficulté, sont prioritaires, de grandes difficultés apparaîtront au moment des arbitrages budgétaires, le risque étant que les ARS ne tiennent pas compte de ces problématiques. (L'amendement n° 2102 est adopté.)

...entant de l'État donne un avis. Il est fondamental de rappeler et de préciser le rôle de la conférence régionale de santé. Il faut donner beaucoup de pouvoir à cette instance car elle est importante et regroupera nombre d'acteurs du domaine de la santé en droit de donner leur avis. Et s'il est bien un moment où il faut donner un avis, c'est justement sur le projet régional de santé proposé par l'ARS.

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à ajouter explicitement, après l'alinéa 94, « l'équité sociale et territoriale » au rang des exigences imposées aux ARS.

Il paraît difficile de proposer que les ARS organisent la politique de santé sur les territoires sans se préoccuper des lieux d'implantation de certaines professions médicales : les deux vont de pair. Lorsqu'on aura posé les diagnostics, évalué les besoins, fait une analyse démographique de la population et évalué le nombre de professionnels de santé installés sur les territoires, il faudra bien en tirer les conséquences. S'agissant du rô...

Il y a, je crois, un malentendu. Je connais assez bien les questions de politique de la ville et je peux vous dire, par expérience, que la contractualisation quasiment obligatoire entre l'État ou ici l'ARS et les collectivités territoriales permet depuis des années d'obtenir des résultats très concrets dans un certain nombre de territoires. L'objectif de l'amendement précédent, de celui-ci et du suivant est le même : il s'agit de préciser la rédaction de ces contrats et de rendre obligatoire leur signature. Si l'on prend l'exemple des contrats urbains de cohésion sociale ou celui des contrats lo...

...ciales et territoriales de santé. Pour cela, elle définit un programme pluriannuel d'études visant à mesurer ces inégalités, et à déterminer les territoires prioritaires d'intervention publique, ainsi que les objectifs de réduction de ces inégalités. » Les territoires concernés par ces inégalités se trouvent souvent dans des communes qui n'ont pas les moyens de mettre en oeuvre ces études : si l'ARS ne s'en charge pas, les collectivités locales concernées ne pourront pas en disposer du tout. Or, sans études très précises, on ne pourra pas mettre en place une politique pertinente. C'est pourquoi nous proposons d'inciter, et même d'obliger, à ce que ces études soient réalisées dans ce cadre.