Interventions sur "producteur" de François-Michel Gonnot

Concernant la question M. François Brottes à propos de l'impact du coût de la gestion des déchets sur le prix de l'électricité, il est généralement admis qu'il correspond à 1 % de ce prix. Si la gestion des déchets est de la responsabilité de l'ANDRA, il faut savoir qu'en amont, les producteurs de ces déchets ce qui leur est alors imputable financièrement les conditionnent, les entreposent de façon temporaire et les transportent jusqu'au site de l'Agence qui en prend alors la responsabilité. Pour ce qui est du stockage géologique profond des déchets de haute activité à vie longue, nous bénéficions de fonds de recherche pour les études et pour le fonctionnement du laboratoire de Bu...

...s de la gestion des déchets ou encore que de conseils pour la mise en place d'organismes de gestion de type ANDRA, car c'est un modèle qui intéresse beaucoup. Il s'insère en effet entre le modèle américain, où l'administration le Département à l'Énergie (DOE) est légalement responsable de la gestion des déchets nucléaires, et le modèle suédois, où cette gestion est assurée par une filiale des producteurs d'électricité. En France, l'État a la tutelle de l'organisme concerné, mais ce dernier bénéficie d'une autonomie de gestion, modèle que tant l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) que l'AEN et l'ASN essaient de promouvoir dans le monde.

En cas de défaillance, le financement est alors apporté par l'État. C'est en effet la collectivité et non les producteurs de déchets qui intervient en cas de défaillance d'un producteur.