Interventions sur "minier" de François-Michel Gonnot

... schiste. Remettre ainsi en cause l'ensemble des activités offshore, avec tous les intérêts français qui leur sont associés de par le monde, me semble irresponsable. De plus, la définition que vous donnez ne correspond ni à celle qui ressortait de nos précédents débats, ni à celle que Philippe Martin et moi avons proposée dans notre rapport d'information : elle est totalement déconnectée du code minier alors qu'en juin, nous nous étions accordés pour dire qu'une réforme globale de celui-ci constituait un préalable. Sans cette réforme, la définition des hydrocarbures non conventionnels me semble pour le moins hasardeuse. Enfin, l'article 2 prévoit une abrogation avec effet rétroactif, ce que condamne régulièrement le Conseil constitutionnel, et n'envisage aucune indemnisation en contrepartie ; ...

Étant donné que le code minier contient un grand nombre de dispositions d'ordre réglementaire, il est important que le Gouvernement fasse part de ses intentions dans ce domaine, et associe pleinement les deux commissions compétentes de l'Assemblée aux modifications prévues par l'ordonnance.