Interventions sur "installation" de François-Michel Gonnot

...égulation de l'énergie (CRE), laquelle régule le marché alors que nous sommes sous le contrôle de nos tutelles, qu'il s'agisse de celle, directe, du ministère de l'énergie, de celle du Parlement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de celle, scientifique, de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés des déchets radioactifs (CNE) mise en place par la loi de 1991 et confirmée par la loi de 2006 et qui est chargée de contrôler au moins une fois par an nos réalisations et nos projets, et de celle, quotidienne, de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Concernant la réforme de la taxe professionnelle, les différentes taxes qui l'ont remplacé...

...urité nucléaire qui nous a auditionnés. S'il n'est pas illogique de se tourner vers elles dans la mesure où les maires ont la maîtrise du sol, la démarche devrait plutôt être orientée vers les communautés de communes, notamment celles à fiscalité propre, de façon à permettre aux élus d'arbitrer au sein d'un territoire un peu plus vaste tout en étant apaisés s'agissant des retombées fiscales d'une installation de l'ANDRA lesquelles répondent aux critères de n'importe quelle autre installation industrielle en France. Il est vrai que dans le passé, les projets de création d'installations de stockage ont fait l'objet de politiques d'accompagnement généreuses, distribuées selon des critères pas forcément transparents. Aujourd'hui, ces pratiques n'existent plus je vous renvoie aux dispositifs tant de l...