Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "géologique" de François-Michel Gonnot


2 interventions trouvées.

... est généralement admis qu'il correspond à 1 % de ce prix. Si la gestion des déchets est de la responsabilité de l'ANDRA, il faut savoir qu'en amont, les producteurs de ces déchets ce qui leur est alors imputable financièrement les conditionnent, les entreposent de façon temporaire et les transportent jusqu'au site de l'Agence qui en prend alors la responsabilité. Pour ce qui est du stockage géologique profond des déchets de haute activité à vie longue, nous bénéficions de fonds de recherche pour les études et pour le fonctionnement du laboratoire de Bure. Pour le reste, à savoir Cigéo, c'est le ministre qui évaluera le coût du stockage, lequel sera réactualisé au fur et à mesure, sans relation avec les simples crédits de recherche. Quant aux contrats avec les industriels, la gestion des déche...

Pour avoir en l'occurrence signé les courriers, je puis vous certifier que nous avons informé de la démarche les présidents des conseils généraux et régionaux ainsi que l'ensemble des parlementaires des quelque vingt départements géologiquement concernés, suite aux recherches géologiques effectuées en relation avec le service géologique national français (BRGM). J'en viens au problème des communes, sachant que l'Office parlementaire est intervenu ce matin sur cette question remarques que nous n'avons d'ailleurs pas à commenter, de même que nous n'avons pas à préjuger les conclusions en la matière du Haut comité pour la transparen...