Interventions sur "émission" de François-Michel Gonnot

...de la contribution carbone nationale par le Conseil constitutionnel. A notre surprise, l'ensemble des industriels, la quasi-totalité des personnes auditionnées, tous ont considéré que le système des quotas était un bon système, qui peut naturellement être amélioré, mais qui mérite de perdurer. Je crois utile de présenter brièvement le fonctionnement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE). C'est un marché de permis d'émission, distribués par pays en fonction des rejets historiques. Les Etats les répartissent ensuite entre les installations les plus polluantes de leur territoire. Cette allocation s'est opérée gratuitement pour permettre l'adhésion au mécanisme de tous les acteurs. Un crédit permet l'émission d'une tonne de CO2. S'il n'est pas consomm...

En réponse aux questions de nos autres collègues, nous évoquons effectivement à la fin du rapport un surcoût infligé à l'industrie française. Je ne l'ai pas précisé dans mon intervention, mais nous faisons ici référence au débat actuel sur l'élévation de l'objectif européen de réduction des émissions de 20% à 30%. Cette position est portée par la France et, semble-t-il, par la Commission européenne, mais l'Allemagne s'y oppose. Surtout, nous nous posons des questions d'opportunité : nous sommes dans une période de négociation internationale, ne vaudrait-il pas mieux attendre l'échéance de Cancun ? Je rappelle que cette ambition serait d'autant plus élevée pour la France qu'elle a une économi...

Je n'ai peut-être pas été clair en ce qui concerne les gaz couverts par le SCEQE. Le protoxyde d'azote est déjà visé par la directive européenne. Mais la quantité qu'il représente dans le volume global des émissions est tout à fait marginale. Le ciment et l'acier devraient effectivement figurer parmi les secteurs exposés bénéficiant d'allocations gratuites. On voit déjà à quel point notre sidérurgie est mise à mal par les délocalisations. La nature juridique d'un crédit d'émission reste aujourd'hui sans réponse. Les juristes des différents pays sont en désaccord. La définition est importante, car la catég...