Interventions sur "micro-crédit" de François Loos

Monsieur Brard, ce que vous proposez est satisfait par l'article suivant qui traite du micro-crédit. De plus, je ne pense pas nécessaire de faire assumer par l'État ce type de prêt puisqu'il peut être apporté d'une autre manière. L'avis de la commission est donc défavorable.

rapporteur. Je suis un peu gêné de donner un avis défavorable au premier des amendements portant sur le micro-crédit, après que tout le monde s'est réjoui de l'existence et du contenu de cet article. Néanmoins, cet amendement a le défaut de limiter la possibilité d'être accompagnant aux structures de l'action sociale et de l'insertion. J'émets donc un avis défavorable, même si je comprends l'enthousiasme qui sous-tend le dépôt de tous ces amendements.

Je vais encore émettre un avis défavorable. Dans la pratique du micro-crédit, des cautions sont souvent demandées. Si le micro-crédit est une formule intéressante, c'est néanmoins un crédit. Il faut donc le faire fonctionner comme tel.

Les personnes surendettées peuvent être autorisées par le juge à souscrire des crédits. Il n'y a aucune raison que cette disposition ne s'applique pas au micro-crédit. Avis favorable à cette excellente proposition.

S'agissant des frais annexes, Mme la ministre vient de faire une proposition très intéressante. En matière de cautionnement, si l'amendement qui traitait le sujet a été retiré, c'est sur la base d'une position très clairement établie. Pour ce qui est de l'encadrement du taux, il ne faut pas perdre de vue que le micro-crédit est un crédit, et qu'il en a les caractéristiques : taux, organisme prêteur qui prend un risque.

Il y a plusieurs écoles en la matière : certains pensent qu'il faut appliquer des taux commerciaux assurant l'équilibre économique du micro-crédit, d'autres que les taux doivent être, au contraire, très bas. Je pense que nous avons intérêt à laisser vivre le micro-crédit avec les dispositions que nous mettons en place aujourd'hui. Avis défavorable, donc, à vos propositions, qui ne sont pas celles qui marchent.

Cet amendement tend à ce que, dans le rapport annuel des banques, figure un paragraphe sur leurs activités de micro-crédit. Il s'agit de les inciter à la considérer comme valorisante et à la pratiquer davantage. (L'amendement n° 77 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Actuellement, un particulier peut financer l'association de micro-crédit de M. Yunus au Bangladesh, mais pas une association qui fait du micro-crédit en France. L'amendement répare cet oubli.