Interventions sur "révocation" de François Loncle

Je soutiens évidemment les amendements de suppression de l'article 9. La révocation, madame la ministre, est un mot terrible. Consultez le dictionnaire : vous verrez que, prononcée contre un fonctionnaire fautif, elle signifie son exclusion à vie de la fonction publique.

Mes collègues Rogemont et Braouezec ont raison de distinguer entre nomination et révocation. Celle-ci est un acte terrible qui, en droit, est synonyme d'exclusion pour un fonctionnaire, par exemple. Le CSA s'en trouve donc court-circuité, émasculé, et le conseil d'administration réduit au silence. Vous avez évoqué le passé, monsieur Herbillon. Le hasard fait que je suis, à cette heure, le seul dans notre hémicycle à avoir voté, en 1982, les lois Fillioud, qui étaient des lois de libe...