Interventions sur "nomination" de François Loncle

...ez revenir. Cela a d'ailleurs déjà commencé : Grégoire Deniau, qui déplaisait au ministre des affaires étrangères, a été révoqué de France 24, de même que Bertrand Coq et Ulysse Gosset. Quant à M. Richard Labévière, il a été, pour les mêmes raisons, licencié de RFI C'est un recul extraordinaire ! Quand bien même aurions-nous quelque indulgence ce n'était pas notre cas ! pour la procédure de nomination, comment pourrait-on accepter que, dans un domaine aussi important pour la liberté que celui de l'information et de la création, on puisse révoquer des personnes, c'est-à-dire s'en débarrasser sitôt qu'ils ne plaisent pas ? C'est tout à fait insupportable. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 9. (Les amendements identiques nos 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190 et 794 ne sont...

Mes collègues Rogemont et Braouezec ont raison de distinguer entre nomination et révocation. Celle-ci est un acte terrible qui, en droit, est synonyme d'exclusion pour un fonctionnaire, par exemple. Le CSA s'en trouve donc court-circuité, émasculé, et le conseil d'administration réduit au silence. Vous avez évoqué le passé, monsieur Herbillon. Le hasard fait que je suis, à cette heure, le seul dans notre hémicycle à avoir voté, en 1982, les lois Fillioud, qui étaient de...