Interventions sur "délégation" de François Loncle

...uropéenne des droits de l'homme le juge ultime dans ce domaine. Il a d'ailleurs fallu négocier longuement avec la Russie pour permettre l'entrée en vigueur du Protocole 14, qui permet l'adhésion de l'Union à la Convention. En effet, cette démarche est complexe, l'Union n'étant pas un Etat souverain. Sur ces questions, je mets à la disposition des membres de notre commission, ainsi qu'à ceux de la délégation française à l'APCE, une note que j'ai rédigée il y a peu. En réponse à notre collègue Lionnel Luca, je tiens également à souligner que l'APCE s'avère souvent plus réactive que beaucoup de Parlements nationaux, y compris le nôtre. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se saisit très vite des sujets d'actualité, et réagit rapidement. Par exemple, lors de la dernière réunion, le principe...