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Interventions sur "commission d'enquête" de François Loncle


2 interventions trouvées.

...mbreuses sur les questions internationales. Pour y avoir participé et même présidé l'une d'entre elles, je rappelle que deux commissions d'enquête sur ces sujets ont eu lieu de 1997 à 2002, l'une sur la tragédie du Rwanda, l'autre sur les massacres de Srebrenica, et qu'elles ont contribué à la recherche de la vérité et des responsabilités. Je regrette qu'entre 2002 et 2007, on n'ait pas créé une commission d'enquête sur les événements de la Côte-d'Ivoire, demande pourtant formulée à deux reprises par le groupe socialiste. Cela aurait été utile tant sur le plan politique que militaire. En effet, les évolutions positives qui ont lieu actuellement dans ce pays échappent progressivement à la France. Mais aujourd'hui, alors que débute une nouvelle législature, vous avez fort heureusement fait droit à notre deman...

et donc par la mise en valeur de la commission d'enquête, une technique utile à laquelle tous les grands pays démocratiques ont recours, qu'il s'agisse des États-Unis, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie ou d'autres. Deuxième remarque : Pierre Moscovici a demandé à juste titre que soient entendus tous les protagonistes de ce dossier. Or une polémique a éclaté à propos du rôle tenu par Mme Cécilia Sarkozy et du refus probable mais non ...