Interventions sur "CSA" de François Loncle

Non ! Le CSA a remplacé la CNCL.

Mes collègues Rogemont et Braouezec ont raison de distinguer entre nomination et révocation. Celle-ci est un acte terrible qui, en droit, est synonyme d'exclusion pour un fonctionnaire, par exemple. Le CSA s'en trouve donc court-circuité, émasculé, et le conseil d'administration réduit au silence. Vous avez évoqué le passé, monsieur Herbillon. Le hasard fait que je suis, à cette heure, le seul dans notre hémicycle à avoir voté, en 1982, les lois Fillioud, qui étaient des lois de liberté. Comme on l'a rappelé, les débats avaient été longs et l'opposition avait eu tout le loisir de s'exprimer. Je n'...