Interventions sur "patrimoine" de François Hollande

L'amendement de M. de Courson a au moins un mérite : il révèle le caractère illisible, incohérent et injuste de notre système fiscal. Le bouclier en est, en définitive, le symbole et l'illustration. Il aboutit à ce que les plus privilégiés et non les fortunés de la classe moyenne puissent échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le patrimoine. Nous devons donc engager une réflexion, non pas simplement sur le bouclier, mais sur l'ensemble de notre système fiscal. Notre impôt sur le revenu a des taux relativement élevés, mais une base étroite et dévorée par les niches fiscales votées chaque année : 70 milliards d'euros pour la loi de finances pour 2010. Notre impôt sur le patrimoine, loin d'être progressif, aboutit, à travers le bouclie...

Ma quatrième remarque a trait à cette fuite, qui ne réjouit personne, des plus hauts patrimoines de notre pays vers d'autres destinations. Le plus grand nombre de départs a eu lieu en 1996, et la série a également été particulièrement dramatique en 1997, tout cela avant même que nous arrivions aux responsabilités.

Quelle en a été la cause ? Une disposition que vous aviez fait voter : la suppression du plafonnement du plafonnement. Alain Juppé, Premier ministre, en avait pris la décision, sous la présidence de Jacques Chirac. C'est ce qui a entraîné le plus grand nombre de départs. Et même avec le bouclier fiscal, ces patrimoines ne sont jamais revenus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)