Interventions sur "pénibilité" de François Hollande
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...de 2003 et le texte que nous examinons aujourd'hui, il y a une régression. Nous pouvions être en désaccord sur la réforme Fillon, mais ses promoteurs, pour justifier c'était une logique l'allongement de la durée de cotisations, qui devait passer de quarante ans à quarante et une années en 2011 puis à quarante et une années et demie en 2020, ont dit à l'époque qu'il fallait tenir compte de la pénibilité afin que des salariés effectuant des métiers pénibles, difficiles, durs, puissent échapper à cette contrainte forte de devoir travailler quarante et une années pour prétendre à un droit à la retraite à taux plein. C'est pourquoi le texte prévoyait l'obligation de discuter la question de la pénibilité au niveau des branches. Je peux entendre les explications de certains de nos collègues. Mais M. ...
Comment comprendre que, entre 2003 et 2010, l'on ait occulté la notion de pénibilité pour en revenir à celle d'invalidité, qui existe d'ailleurs depuis longtemps dans notre droit social ? La meilleure preuve de cette évolution, c'est que le Conseil d'orientation des retraites, qui rassemble des parlementaires de toutes sensibilités et des experts, a lui-même débattu de la notion de pénibilité et a convenu, de manière consensuelle, qu'il y avait des critères pour expliquer celle-c...
Moi, je ne fais que constater qu'entre 2003 et 2010, notre droit social a régressé et que l'apport de 2003, à savoir la prise en compte de la pénibilité, vient de disparaître.
...que, votre texte reportant l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, ceux qui pouvaient encore bénéficier du dispositif « carrières longues » et qui, pour certains, en seront écartés je pense notamment à ceux qui ont commencé à travailler à dix-huit, dix-neuf ou vingt ans , non seulement devront travailler plus longtemps, mais se verront écartés de tout dispositif permettant de reconnaître la pénibilité. Voilà pourquoi je dis que le droit social régressera si nous ne changeons pas votre projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 466 n'est pas adopté.)
