Interventions sur "judiciaire" de François Hollande

La réforme de la carte judiciaire devait être fondée sur deux principes. D'abord, le travail des chefs de cour qui devaient donner, cour d'appel après cour d'appel, leur vision de l'organisation judiciaire. Nous avions demandé, et nous n'étions pas les seuls, que leurs rapports soient publiés au moment de leur communication à la ministre. Je constate qu'ils ne l'ont été, le plus souvent, qu'après la décision. Or je pense qu'un d...