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Interventions sur "bouclier fiscal" de François Hollande


3 interventions trouvées.

...rimoine. Nous devons donc engager une réflexion, non pas simplement sur le bouclier, mais sur l'ensemble de notre système fiscal. Notre impôt sur le revenu a des taux relativement élevés, mais une base étroite et dévorée par les niches fiscales votées chaque année : 70 milliards d'euros pour la loi de finances pour 2010. Notre impôt sur le patrimoine, loin d'être progressif, aboutit, à travers le bouclier fiscal, à maintenir le poids du prélèvement sur les propriétaires immobiliers et non sur les détenteurs de capitaux. Que faut-il faire ? Il convient d'envisager une réforme de l'impôt sur le revenu de façon à ce que tous les revenus soient pris en compte de la même manière : revenu du capital, revenu du travail, revenu de remplacement, et ce avec des taux modérés et progressifs. Toutes les déductions ...

Quelle en a été la cause ? Une disposition que vous aviez fait voter : la suppression du plafonnement du plafonnement. Alain Juppé, Premier ministre, en avait pris la décision, sous la présidence de Jacques Chirac. C'est ce qui a entraîné le plus grand nombre de départs. Et même avec le bouclier fiscal, ces patrimoines ne sont jamais revenus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Copé et moi serons d'accord : le bouclier fiscal est un marqueur de la politique de Nicolas Sarkozy, de votre politique. Ce marqueur va vous rester comme une cicatrice que vous n'arriverez jamais à effacer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)