Interventions sur "bouclier" de François Hollande

L'amendement de M. de Courson a au moins un mérite : il révèle le caractère illisible, incohérent et injuste de notre système fiscal. Le bouclier en est, en définitive, le symbole et l'illustration. Il aboutit à ce que les plus privilégiés et non les fortunés de la classe moyenne puissent échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le patrimoine. Nous devons donc engager une réflexion, non pas simplement sur le bouclier, mais sur l'ensemble de notre système fiscal. Notre impôt sur le revenu a des taux relativement élevé...

Quelle en a été la cause ? Une disposition que vous aviez fait voter : la suppression du plafonnement du plafonnement. Alain Juppé, Premier ministre, en avait pris la décision, sous la présidence de Jacques Chirac. C'est ce qui a entraîné le plus grand nombre de départs. Et même avec le bouclier fiscal, ces patrimoines ne sont jamais revenus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Copé et moi serons d'accord : le bouclier fiscal est un marqueur de la politique de Nicolas Sarkozy, de votre politique. Ce marqueur va vous rester comme une cicatrice que vous n'arriverez jamais à effacer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... que vous venez de tracer. D'abord, je fais observer que l'existence de régimes particuliers de retraite est exceptionnelle en entreprise. Cela ne concerne que quelques dirigeants, à un moment de la vie d'une entreprise. Oublions cela. Le problème de retraites chapeaux considérées comme excessives doit être réglée par la fiscalité, dites-vous. Prenons un contribuable déjà placé sous le régime du bouclier fiscal, en raison des revenus élevés perçus pendant son activité, et de l'important patrimoine qu'il a constitué. Au terme de sa vie professionnelle, il est gratifié d'une retraire chapeau exceptionnelle, du niveau de celles évoquées par Michel Sapin. Comment alors régler la question par la fiscalité comme vous le recommandez ? Précisément, ce contribuable-là aura une retraire chapeau non seuleme...

Je vous remercie d'avoir rappelé le droit commun fiscal dans lequel le bouclier a désormais sa place. En conséquence, le bénéficiaire du bouclier qui touche un revenu exceptionnel s'ajoutant à ses revenus d'activité ou de patrimoine est exonéré de toute contribution sur cette retraite chapeau ou ce revenu exceptionnel.