Interventions sur "transparence" de François Grosdidier

...professe ! L'enjeu, pourtant, est d'inscrire dans la loi les principes posés par l'Union européenne, des principes que le Président de la République et le Gouvernement ont toujours sincèrement voulu garantir : principe de précaution et de prévention avec une expertise indépendante ; principe du libre de choix de produire et de consommer avec ou sans OGM ; principe de responsabilité ; principe de transparence et d'information du citoyen. Le projet de loi du Gouvernement était bon. Perfectible, certes, mais bon et équilibré. Le texte sénatorial s'éloigne sur chaque point des principes affichés, et ne poursuit qu'un seul but : ouvrir le plus vite possible le maximum de terres françaises à des cultures OGM. La discussion article par article, amendement après amendement même si les miens ont tous été «...

Or ce texte ne le prévoit pas. Enfin, s'agissant du principe de transparence et du droit à l'information des citoyens, le Sénat a réduit l'expression publique des membres du Haut conseil. C'est sa conception de la transparence et du droit à l'information ! La directive 200118 exige pourtant la transparence de l'évaluation des risques. Cette exigence doit être reprise dans la loi, et non renvoyée au décret. Nous devons garantir la publicité de l'évaluation du risque. Or le...