Interventions sur "modifié" de François Grosdidier

Cet amendement a pour objet de substituer aux alinéas 2 à 6 de l'article 5 l'alinéa suivant : « Le détenteur de l'autorisation administrative d'utilisation ou de dissémination d'un organisme génétiquement modifié, le distributeur et l'utilisateur final, dont l'exploitant agricole, sont responsables de plein droit de tout préjudice lié à la dissémination dans l'environnement d'organisme génétiquement modifié, et ce, sans préjudice des actions récursoires éventuelles entre eux. En ce qui concerne le préjudice économique, il devra notamment englober les coûts induits par la traçabilité des produits ». Il s'...

Je propose d'insérer après l'alinéa 23 de l'article 9, l'article suivant : « Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage. » Il s'agit d'informer le public de l'utilisation des OGM dans l'alimentation des animaux qu'il consomme. À l'heure où les consommateurs sont invités de toutes parts à inscrire leurs achats dans le cadre d'une démarche citoyenne...