Interventions sur "fusion" de François Grosdidier

...ommunes, leur désignation au suffrage indirect ne les rendait pas plus illégitimes que ne le sont les sénateurs élus dans les mêmes conditions. Il y a le risque de creuser un écart avec les élus municipaux. Sans doute a-t-on considéré leur élection directe comme une exigence intellectuelle dans la mesure où ils disposent du pouvoir de lever l'impôt direct. Il ne faut pas surestimer l'intérêt des fusions de communes. Si, dans les villages, on devait remplacer les élus par des fonctionnaires, la fiscalité locale exploserait. Réduire le nombre de communes ne ferait réaliser aucune économie, bien au contraire. Toutefois, la procédure de fusion doit être simplifiée. Des incitations sous forme de bonification de la dotation générale de fonctionnement n'ont rien d'un dispositif coercitif. A-t-on mené...