Interventions sur "conforme" de François Grosdidier

...rmi les objectifs globaux du code de l'urbanisme. Je tiens également à évoquer dès maintenant l'article 8 bis A. À cet égard je souligne qu'il faut éviter les redondances réglementaires, les interventions inutiles qui alourdissent, allongent, complexifient les procédures, en postulant parfois, de surcroît, que les élus locaux sont irresponsables. C'est typiquement le cas de l'exigence d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Les architectes des Bâtiments de France disposent déjà de prérogatives exorbitantes par rapport au droit commun ; même si une procédure d'appel existe désormais, beaucoup de maires se sont déjà trouvés confrontés à des situations presque irrationnelles. Les prérogatives de droit ...

Le représentant de l'État peut déférer au tribunal administratif les permis non conformes. Et nous connaissons tous la vigilance des associations de défense du patrimoine et les réflexes des voisins qui ne veulent pas, tout simplement, de travaux à côté de chez eux. Donc le pouvoir du maire n'est pas sans frein. Aujourd'hui, le mieux est l'ennemi du bien ; il existe moins de zones PPAUP qu'il ne pourrait y en avoir, car elles créent tellement de contraintes administratives sans rapp...

Les permis devront toujours être conformes au règlement fixé par l'ABF !

Ils doivent être conformes, sinon le permis est illégal !