Interventions sur "bâtiments" de François Grosdidier

...code de l'urbanisme. Je tiens également à évoquer dès maintenant l'article 8 bis A. À cet égard je souligne qu'il faut éviter les redondances réglementaires, les interventions inutiles qui alourdissent, allongent, complexifient les procédures, en postulant parfois, de surcroît, que les élus locaux sont irresponsables. C'est typiquement le cas de l'exigence d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Les architectes des Bâtiments de France disposent déjà de prérogatives exorbitantes par rapport au droit commun ; même si une procédure d'appel existe désormais, beaucoup de maires se sont déjà trouvés confrontés à des situations presque irrationnelles. Les prérogatives de droit commun des architectes des Bât...

... regroupe tout de même près de 800 maires : je vous affirme que les avis sont unanimes à ce sujet ; même les maires qui souhaitent vraiment protéger leur patrimoine et sont très vigilants sur l'intégration des constructions nouvelles au bâti existant refusent d'être considérés comme irresponsables, refusent de voir dans l'ensemble de leurs gestes quotidiens mis sous la tutelle des architectes des Bâtiments de France, surtout quand les règles d'urbanisme ont été définies conjointement avec ces derniers !