Interventions sur "traduction" de François Goulard

...s familiers de ces sujets, il est vrai, assez complexes. Qu'on le veuille ou non, l'accord est favorable au français. Il consolide sa position parmi les trois langues de la propriété intellectuelle dans les pays européens. De plus, il permettra que, dans un grand nombre de cas, notre langue fasse foi dans certains pays européens, qui peuvent aujourd'hui exiger ce dont ils ne se privent pas la traduction intégrale des brevets.

C'est pourquoi il est bon que, sur le plan juridique, le français maintienne sa position en matière de brevets, et, pour ma part, je m'en réjouis. De plus, l'accord est utile. Certes, on peut ergoter sur la diminution des coûts qu'il induira, mais sa réalité ne fait pas de doute. Des économies seront nécessairement réalisées, puisque les frais de traduction seront moindres. D'ailleurs, si les traducteurs et les cabinets de conseil en propriété intellectuelle protestent, c'est bien parce qu'ils y perdront : à l'évidence, ils prouvent par leur protestation même la réduction des frais qui en résultera. Je ne prétends pas que l'accord changera la face des choses ni qu'il clora le dossier. Il faudra certes consentir d'autres efforts pour que l'Office eu...