Interventions sur "propriété" de François Goulard

qui ne sont pas familiers de ces sujets, il est vrai, assez complexes. Qu'on le veuille ou non, l'accord est favorable au français. Il consolide sa position parmi les trois langues de la propriété intellectuelle dans les pays européens. De plus, il permettra que, dans un grand nombre de cas, notre langue fasse foi dans certains pays européens, qui peuvent aujourd'hui exiger ce dont ils ne se privent pas la traduction intégrale des brevets.

...an juridique, le français maintienne sa position en matière de brevets, et, pour ma part, je m'en réjouis. De plus, l'accord est utile. Certes, on peut ergoter sur la diminution des coûts qu'il induira, mais sa réalité ne fait pas de doute. Des économies seront nécessairement réalisées, puisque les frais de traduction seront moindres. D'ailleurs, si les traducteurs et les cabinets de conseil en propriété intellectuelle protestent, c'est bien parce qu'ils y perdront : à l'évidence, ils prouvent par leur protestation même la réduction des frais qui en résultera. Je ne prétends pas que l'accord changera la face des choses ni qu'il clora le dossier. Il faudra certes consentir d'autres efforts pour que l'Office européen des brevets soit moins coûteux et s'engager résolument dans la voie du brevet com...

Si ce débat nous a permis d'aborder la question de la protection de la propriété industrielle, s'il nous a permis de sensibiliser nos compatriotes à ces enjeux, nous aurons fait oeuvre utile. Mais, de grâce, tournons-nous vers l'avenir. La francophonie ne peut pas se définir en regardant vers le passé. J'émets le voeu que nous gardions les yeux ouverts sur l'avenir et que nous soyons de vrais défenseurs de la langue française en regardant les réalités en face. (Applaudissemen...