Interventions sur "brevet" de François Goulard

M. Myard n'est pas brevetable ! (Sourires.)

De plus, tous ceux qui ont à connaître des brevets ou à les utiliser sont favorables à la ratification de l'Accord de Londres.

...leur inquiétude. Leur réaction est logique, et les mesures d'accompagnement, dont certaines sont proposées par le rapporteur, seront les bienvenues à leur égard. En dehors d'eux, qui sont intéressés au problème au sens pécuniaire du terme, on trouve des écrivains certes des plus respectables, et quelques hommes ou femmes de science, mais qui exercent dans des disciplines où l'on ne dépose pas de brevet.

En revanche, on ne trouve parmi eux aucun représentant d'un milieu qui ait la pratique des brevets et sache réellement ce dont il s'agit.

..., il est vrai, assez complexes. Qu'on le veuille ou non, l'accord est favorable au français. Il consolide sa position parmi les trois langues de la propriété intellectuelle dans les pays européens. De plus, il permettra que, dans un grand nombre de cas, notre langue fasse foi dans certains pays européens, qui peuvent aujourd'hui exiger ce dont ils ne se privent pas la traduction intégrale des brevets.

C'est pourquoi il est bon que, sur le plan juridique, le français maintienne sa position en matière de brevets, et, pour ma part, je m'en réjouis. De plus, l'accord est utile. Certes, on peut ergoter sur la diminution des coûts qu'il induira, mais sa réalité ne fait pas de doute. Des économies seront nécessairement réalisées, puisque les frais de traduction seront moindres. D'ailleurs, si les traducteurs et les cabinets de conseil en propriété intellectuelle protestent, c'est bien parce qu'ils y perdro...