Interventions sur "aménagement" de François Goulard

...ut pas non plus négliger les distances. Compte tenu de la géographie et des dessertes existantes, les régions françaises sont plus ou moins bien loties, selon leur distance avec les grandes zones de consommation européennes. Toutes ces données militent évidemment en faveur d'une étude précise, l'article 10 du texte relatif au Grenelle ayant été aussi adopté pour prendre en compte des objectifs d'aménagement du territoire, donc pour adapter la taxe. Quant à la nécessité de voter celle-ci dès cette année pour lancer l'appel d'offres, l'argument me paraît irrecevable. Monsieur le secrétaire d'État, on lance tous les jours des appels d'offres dans notre pays sans que les mesures concernées n'aient été gravées dans le marbre de la loi ! On peut très bien lancer un appel d'offres et conduire tous les tra...

Cela veut dire qu'il n'y a plus d'aménagement du territoire !