Interventions sur "DGF" de François Goulard

...ferts de l'État vers les collectivités locales, alors que celui-ci appelle une remise à plat complète. En d'autres termes, je crains que les dispositions qui nous sont présentées ne constituent un obstacle supplémentaire à une vraie réforme. Ce n'est pas agréable à dire et c'est un élu local de longue date qui parle ! , mais il faudra bien que l'État réduise certains transferts. En matière de DGF, notamment, nombre de communes sont surdotées, et ce n'est pas un abaissement annuel de 0,2 ou 0,5 % par rapport à la moyenne qui produira le moindre résultat. L'état des finances publiques et l'inégalité flagrante entre les collectivités imposent que l'on diminue de 10 ou 20 % en un an la DGF de certaines communes. Sans des mesures de cette nature, nous ne pourrons maîtriser le très important ch...

L'inégalité du montant de la DGF par habitant en fonction de la taille de l'agglomération est injustifiée car les dépenses par habitant ne varient pas selon ce paramètre. Aujourd'hui, il n'existe presque plus de zones rurales exclusives : les populations vivant dans de petites communes travaillent souvent en grande agglomération, où elles font aussi leurs courses. Et elles ont les mêmes exigences en matière de services publics l...