Interventions sur "effectif" de François Deluga

...alement paradoxal que vous invitiez le mot est faible les collectivités à réduire leurs recrutements tout en se déchargeant sur elles de fonctionnaires de l'État en surnombre. En effet, à quoi d'autre la loi sur la mobilité votée en juillet sert-elle ? Monsieur le ministre, vous nous avez dit en commission que la fonction publique territoriale devait elle aussi s'engager dans la maîtrise des effectifs. D'après le Premier ministre, nous aurions créé un peu plus de 30 000 emplois l'an passé. Parce que je suis aussi un élu local, je vais vous décrire ces emplois : ils résultent des transferts que vous avez effectués et des politiques que vous menez ou que vous demandez aux collectivités de mener. Je précise qu'il s'agit pour l'essentiel d'agents techniques et de catégorie C, et non de personnels...

...ères. Il constitue le cadre de réalisation des plans de formation et de mobilisation effective du DIF par les agents. Il détermine les orientations stratégiques de la politique de formation pour l'ensemble d'un ministère. Fixé à 10 % en 2008, il a été porté à 50 % en 2009 en vue d'une mise en oeuvre intégrale en 2011. La disparition de cet indicateur laisse cependant penser que le DIF ne sera pas effectif à cette date et vise, on peut l'imaginer, à masquer cette carence. En outre, notre rapporteur pour avis fait état de réponses ministérielles aux questions qu'il a posées selon lesquelles l'instauration du DIF ne devrait pas se traduire par un accroissement net de la formation, ce nouveau droit se substituant aux actions de formation existantes. Dans ce cas, si le DIF s'appuie sur le réseau des ...