Interventions sur "violence" de François de Rugy

Avant d'aborder les différents problèmes que pose ce texte, je veux revenir sur la politique actuelle de sécurité et de tranquillité publiques. Pour commencer, il faut poser la question de son efficacité, car c'est sur ce terrain que nous attendent nos concitoyens. Regardons non seulement la réalité de la délinquance, de la violence, de l'insécurité et de tout ce qui peut perturber la tranquillité, mais aussi le sentiment d'insécurité. Si nous sommes honnêtes, nous devons reconnaître que la montée de la violence est durement ressentie par nos concitoyens. Les statistiques viennent nous le confirmer. C'est pourquoi je crois nécessaire que nous condamnions ensemble tous les actes de violence et de délinquance, quels qu'ils so...

...a est grave. Parlons aussi du non-respect de la loi dans le secteur de l'environnement. Depuis tant d'années, les représentants de l'État tolèrent que l'application de la loi soit toujours retardée et toujours repoussée dans un certain nombre de domaines, et tout le monde sait très bien de quoi je parle par exemple d'un sujet aussi grave que la qualité de l'eau. Il existe même des exemples de violences aux conséquences parfois dramatiques, comme l'incendie du Parlement de Bretagne, pour lesquelles aucun responsable n'a jamais été trouvé ou condamné. Quant au cas, moins dramatique et plutôt symbolique, du saccage du bureau de Dominique Voynet, alors ministre de l'environnement, étrangement, les responsables n'ont jamais été ni poursuivis ni condamnés. Je ne parle pas de la difficulté à obtenir...

... pour faire respecter la loi, mais il faut le faire dans tous les domaines, et nous ne devons pas, je le répète, laisser s'installer l'idée qu'il peut y avoir deux poids et deux mesures. Je voudrais aborder la question de la prévention. Évidemment la loi et la peur de la sanction ont un rôle préventif : ils ont, en tout cas, un caractère dissuasif à l'égard de certains actes de délinquance et de violence. Le droit a aussi cette utilité, et c'est tant mieux. Toutefois, nous savons bien qu'une politique de prévention ne peut se résumer à cela. Les politiques sociales ou les politiques éducatives jouent, par exemple, un rôle fondamental. Dans les territoires où nous sommes élus, nous avons tous rencontré des exemples de l'efficacité de la détection des problèmes au plus tôt, du travail en commun des...

Les associations savent de quoi je parle, car elles voient leurs crédits baisser. Quand elles en ont les moyens, les collectivités locales sont obligées de prendre le relais. On sait qu'il y a des causes à la délinquance, et plus encore à la violence, à chercher du côté des déficiences du système éducatif et social. L'amélioration de ce système permettra aussi de régler un certain nombre de problèmes sur le long terme. Si nous avons une totale légitimité en étant durs avec la violence et la délinquance, cela serait plus crédible si l'on était aussi dur avec les causes de la violence et de la délinquance.

Mais ce n'est sans doute pas un hasard si vous ne souhaitez pas ouvrir le moindre débat sur ces sujets, et si vous vous perdez votre sang-froid dès que nous les abordons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La moindre velléité de recherche sur les causes de la montée de la violence vous met de mauvaise humeur. (Mêmes mouvements.) J'ai une hypothèse pour expliquer cette attitude : une telle démarche remet en effet en cause votre modèle de société, celui prôné par Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République, l'idée qu'il faut être dans la compétition permanente, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) la primauté du chacun pour soi (Mêmes mouvements), la croya...

...s autres. Ils ne cherchent qu'à montrer des signes extérieurs de réussite et de richesse : ils ne font qu'appliquer au niveau local ce qu'il voit au niveau national. C'est du concret. Quand la règle du « pas vu, pas pris » prévaut au sommet de la hiérarchie sociale, comment ne pas comprendre que certains l'appliquent au bas de l'échelle sociale ? Évidemment, c'est un facteur de délinquance et de violence dans nos quartiers et dans nos villes, et ce modèle gangrène ainsi notre société à la base. Après ces réflexions générales, je souhaiterais évoquer quelques aspects de ce texte (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP), qui est l'exemple même du détournement de l'esprit des lois. La loi devrait en effet fixer les règles du jeu de la vie publique et l'orientation des politiques publiques, permett...

... loi est, hélas ! l'illustration éclatante. Depuis 2002, pas moins d'une vingtaine de lois ont été votées sur les mêmes sujets. Cette inflation législative est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, jugé à juste titre inefficace, puisque, selon les dires de nos collègues de la majorité, les problèmes subsistent. La délinquance n'a pas disparu et la violence a même augmenté. Il faut et nous en discutions encore cet après-midi avec Noël Mamère (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) arrêter d'indexer le travail législatif sur les titres des journaux télévisés de vingt heures et il sait de quoi il parle.

Au lieu de refonder ce système bâti sur l'inégalité, vous vous arc-boutez sur le bouclier fiscal qui institutionnalise les inégalités de revenus. M. Woerth, ministre du budget, évoquait tout à l'heure, dans une réponse aux questions au Gouvernement, un sentiment de violence face à la fraude, mais avoir instauré ce bouclier, n'est-ce pas, en quelque sorte, avoir institutionnalisé la fraude fiscale ? Dès le 4 mars, je proposais à la ministre de l'économie de plafonner le salaire des dirigeants, comme cela a été fait aux États-Unis par le président Obama. Le 28 mai prochain, je défendrai, au nom des députés Verts, une proposition de loi de transformation écologique de...

...a sanction : selon nous, l'un ne va pas sans l'autre. À cet égard, le constat que nous effectuons sur le terrain nous contraint à mettre en cause l'efficacité de votre politique de sécurité car c'est bien l'efficacité qui importe, au fond alors que l'aspiration des Français à la sécurité et aussi à la tranquillité publiques est toujours aussi forte et c'est bien normal. Or, la montée de la violence contre les personnes est très préoccupante. À preuve : j'ai récemment discuté avec des commerçants des quartiers Nord de Nantes je vous avais d'ailleurs interpellée, madame la ministre, sur la fermeture d'un commissariat dans cette zone qui regrettent les contacts réguliers qu'ils entretenaient avec les policiers. Je pense en particulier aux débitants de tabac qui, après la hausse des prix du...