Interventions sur "véhicule" de François de Rugy

Je souhaite simplement présenter un argument complémentaire contre ces amendements, qui ont au moins eu le mérite d'ouvrir un débat intéressant. Une telle disposition risque d'être un accélérateur d'étalement urbain. Un péage de zone n'est pas la même chose qu'un péage d'infrastructure. Si le péage porte sur l'usage d'une route ou d'un tunnel, il est clairement dissuasif pour l'utilisation d'un véhicule sur ces infrastructures. En revanche, au vu des structures intercommunales je ne reviens pas sur les débats d'hier à propos des PLU , un péage de zone induira le déplacement d'un certain nombre d'activités économiques à l'extérieur et donc une accélération de l'étalement urbain, ce qui est contraire aux objectifs du Grenelle.

Je suis quelque peu étonné de voir retenu le mode déclaratif. La proposition du rapporteur général de revenir finalement à la bonne vieille vignette était beaucoup plus pragmatique et sans doute beaucoup plus efficace. Ne nous leurrons pas : le dispositif déclaratif présente un risque de fraude avéré. Cette mesure ne concernant que les véhicules neufs achetés après 2009, donc un parc extrêmement limité, pourquoi ne pas s'être orienté sur la simple piste du recouvrement à partir du fichier des cartes grises ? On sait parfaitement retrouver un contribuable, qui n'aurait pas fait sa déclaration, pour lui demander d'acquitter l'impôt sur le revenu. Il en va de même de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pourquoi ne pas prévoir le m...