Interventions sur "transfert" de François de Rugy

...ciées par les forces porteuses des accords de Matignon. Deuxièmement, il faut aujourd'hui en finir avec le temps du mépris des Kanaks. Il faut savoir, comme au moment de la signature des accords, tenir compte de la réalité. Nous devons opérer un rééquilibrage financier en faveur du peuple kanak, afin de permettre à ce dernier de préparer dans les meilleures conditions la période allant jusqu'aux transferts définitifs de compétences et de souveraineté.

...arrains de ces accords, nous soutenons ce texte, mais nous lançons aussi un avertissement solennel pour qu'il soit appliqué réellement sur le terrain, dans son calendrier et avec des moyens importants. Au passage, je voudrais saluer le sage choix des sénateurs qui ont refusé, en raison de son caractère anticonstitutionnel, la proposition, émanant des plus ultras d'entre eux, visant à renvoyer le transfert de compétences à une loi organique ultérieure. A contrario, cette initiative montre bien quel est le véritable enjeu de ce projet de loi organique : prendre en compte le processus de décolonisation ou le freiner. Troisièmement, le texte dont nous discutons aujourd'hui n'aurait pas dû traiter de la départementalisation de Mayotte. Cela est une erreur profonde. Le peuple kanak est solidaire du pro...

Je voudrais revenir sur le principe de la compensation de charges à l'euro près. D'autres l'ont dit avant moi : le problème réside essentiellement dans le fait que cette compensation a été fixée l'année où s'est opéré le transfert. Dès lors, cela induit des effets dans le temps : les collectivités peuvent se sentir incitées à figer, de façon conservatrice, les dépenses liées aux services publics ce qui revient à faire reculer ces services, puisqu'on sait que, si la dépense reste identique au fil des années, elle diminue en réalité, dans la mesure où il faut tenir compte non seulement de l'inflation, mais surtout de la ha...

...us faire part de notre inquiétude, je crois largement partagée, concernant la suppression de la taxe professionnelle, seule réforme de la fiscalité locale annoncée clairement à l'heure actuelle. Nous vous entendons déjà évoquer une compensation, comme cela a été fait pour d'autres dégrèvements. Cela mettrait fin au dynamisme propre aux recettes générées par la taxe professionnelle. S'agit-il d'un transfert non dit, pour l'instant vers les ménages ? Je veux ici me faire le porte-parole, comme beaucoup d'autres collègues, d'un certain « ras-le-bol » de nos concitoyens face à l'augmentation des impôts locaux devenue inéluctable à la suite des désengagements successifs de l'État.