Interventions sur "surveillance" de François de Rugy

Notre amendement vise à rééquilibrer la composition du conseil de surveillance. Je suis choqué, en effet, par le choix qui a été fait d'une représentation aussi déséquilibrée. Il y a cinq représentants de l'État auxquels s'ajoutent cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, seulement quatre représentants de collectivités locales, alors que nous avons bien démontré hier qu'elles intervenaient souvent plus que l'État dans les investissements po...

...s critiqué la décentralisation, mais le désengagement de l'État. Celui-ci veut conserver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de définir une politique, mais n'en assume pas les conséquences financières. C'est pour cela que nous demandons un rééquilibrage même si la règle des « quatre quarts » reste favorable à l'État puisque celui-ci nommerait, directement ou indirectement, la moitié du conseil de surveillance. Nous demandons que l'État s'engage financièrement, mais nous constatons qu'il ne le fait pas. Or les collectivités locales, elles, le font. Elles doivent donc être mieux représentées. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, nous savons que les grandes envolées sur le caractère républicain des nominations se fracassent souvent sur la réalité. Je pourrais donner des exemples concrets. Nous n...

Je le répète, nous trouvons vexatoire cette hiérarchisation entre les acteurs, l'État ayant, directement ou indirectement, dix sièges au conseil de surveillance, les collectivités locales quatre, et ultime vexation les salariés seulement trois. Il ne s'agit pas de cogestion : dans le système que nous défendons, les salariés n'ont que quatre sièges sur un total de seize. La cogestion, ce serait la moitié des sièges pour les salariés et aucune voix prépondérante. Nous en sommes loin, alors ne nous entraînez pas dans de faux débats. Ce que nous demandon...

Chacun a compris la philosophie qui nous anime s'agissant de la composition du conseil de surveillance. Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction ou pour pinailler. Mais puisque nous sommes prêts à parier que la gestion du conseil de surveillance sera satisfaisante, sa composition est d'importance et mérite que l'on s'y attarde. Dans l'esprit de la règle des quatre quarts que nous avons défendue tout à l'heure, il nous paraît juste que les collectivités locales puissent nommer la moitié d...

Il est un peu choquant d'entendre dire que l'État est seul maître à bord puis que, lorsqu'on est au conseil de développement, c'est comme si l'on était au conseil de surveillance. Il ne faut tout de même pas prendre les gens pour des idiots. Vous savez très bien comment cela fonctionne. Nous avons aussi dans nos collectivités des conseils de développement qui accompagnent les conseils d'administration ou les conseils de surveillance. Ce n'est pas le même rythme de réunion, ce n'est pas le même pouvoir de décision. Il ne faut pas tout confondre. Par ailleurs, je regrette,...

mais ils sont souvent sous la coupe de l'État et subissent les aléas de sa politique, y compris pour les financements, je n'y reviens pas. Vous avez choisi un équilibre que nous n'approuvons pas. Que l'on responsabilise au moins le conseil de surveillance en le chargeant de nommer directement le président du directoire.

C'est la suite logique de mon précédent amendement qui donnait au conseil de surveillance le pouvoir de nommer directement le président du directoire.. Conseil de surveillance, l'appellation n'est pas anodine, monsieur le secrétaire d'État. On sait très bien qu'elle vient du monde économique.

Selon moi, c'est un écran de fumée pour ne plus parler de démocratie. Cela dit, vous n'allez pas au bout de la logique, parce que, dans un grand groupe, les membres du conseil de surveillance ont des pouvoirs réels par rapport au directoire. Ils ont le pouvoir de nomination et de révocation. Dans la même logique que la nomination directe par le conseil de surveillance, pour que le président ait une vraie légitimité, et une vraie autonomie, y compris vis-à-vis de l'État, le conseil de surveillance doit pouvoir le révoquer s'il estime qu'il ne met plus en oeuvre la politique qui a été ...

C'est la même logique, parce que nous trouvons que la rédaction actuelle donne tout de même une très grande autonomie au directoire. Les propos du rapporteur sur la dévalorisation du conseil de développement allaient d'ailleurs dans ce sens. Finalement, vous avez créé une hiérarchie qui ne dit pas son nom entre le directoire, le conseil de surveillance qui, déjà, n'est plus là que pour surveiller de façon assez lointaine, et le conseil de développement, qui accompagnerait le tout de façon encore plus lointaine. Nous souhaitons donc qu'il soit écrit noir sur blanc que le directoire est responsable de sa gestion et rend compte de cette gestion au conseil de surveillance.

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront représentés dans un conseil de surveillance. Pourquoi ne pas avoir été plus précis alors que l'on sait qu'il y a une attente forte et de nombreuses craintes ? Quand on veut restaurer la confiance, il faut faire des gestes. C'est encore une fois une contribution constructive. Ces amendements visent à rendre le projet de loi le plus explicite possible. Nous comprendrions mal qu'ils ne soient pas acceptés alors qu'ils ne remettent pas en cau...

...tout à l'heure qu'il n'était pas question de faire de la cogestion et que l'État était maître chez lui, notamment dans les ports. Il semble en revanche que l'État n'applique pas le principe selon lequel celui qui décide paie. Puisque vous avez déclaré que, pour éviter les conflits d'intérêts, il ne devait pas figurer dans le texte que les différentes catégories de personnel siègent au conseil de surveillance, nous souhaitons, afin de donner une garantie au personnel, que le projet stratégique fasse l'objet d'une consultation des institutions représentatives de celui-ci. Cela nous semble être la moindre des choses, étant entendu par ailleurs qu'il est tout à fait positif que chaque port se dote d'un projet stratégique.