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Interventions sur "suffrage" de François de Rugy


2 interventions trouvées.

... rapport, en parlant de l'effet modérateur du Sénat. L'histoire de notre République a montré que c'était une bonne chose. Dans le contexte actuel, depuis le début de la législature, où le Gouvernement déclare l'urgence sur la quasi-totalité des projets de loi, on voit bien que, même s'il n'est pas de notre sensibilité politique, le Sénat peut avoir son utilité. Nous pensons toutefois que seul le suffrage universel direct est démocratique. Je songe, madame la ministre, à la remarque que vous avez faite tout à l'heure : nous le disons pour toutes les élections, y compris celles des structures intercommunales, dont nous dénonçons le mode de scrutin indirect. Des propositions de loi ont été déposées à ce sujet. C'est pourquoi nous proposons que les sénateurs soient élus au suffrage universel direct, ...

...! Nous devrions entendre parler de démocratie quand il est traité des élections ou des modes de scrutin ; or on nous parle de décompte et de calcul. Nous devrions parler de la Constitution ; or on nous parle d'organisation de vote par le ministère de l'intérieur, de questions matérielles et pratiques dans le but d'escamoter le débat sur les principes. Nous disons « égalité des Français devant le suffrage » et il s'agit d'un principe de démocratie inscrit dans notre Constitution , et vous nous répondez, madame la ministre, en évoquant le décompte des grands électeurs. Vous avez osé, dans votre intervention, vous insurger contre le fait je n'ai même pas retenu les chiffres tellement ils me paraissent insignifiants , que l'on passerait de 100 000 à 200 000 grands électeurs. Nous sommes 64 mill...