Interventions sur "siège" de François de Rugy

...trée en vigueur du traité de Lisbonne ». Pour vanter les mérites du scénario retenu, vous mettez en avant quatre avantages : sa simplicité et sa lisibilité, la rapidité avec laquelle il permettrait à la France de disposer de deux voix supplémentaires au Parlement européen, la faiblesse de son coût par rapport à celui de l'organisation d'une élection partielle dans les circonscriptions gagnant un siège, et enfin c'est un comble la légitimité des nouveaux représentants, déjà élus au suffrage universel. M. le ministre pourrait-il nous expliquer en quoi la référence au scrutin de juin 2009 est complexe et illisible ? Manifestement, il n'y a pas de réponse. Les élections ont déjà eu lieu, il suffit simplement de lire les résultats. On a fait plus alambiqué, me semble-t-il. Pourquoi faire simpl...

...ncernés, la référence au scrutin des élections européennes de 2009, et les arguments avancés par le Gouvernement et par M. Tiberi ne font que renforcer mes convictions. Permettez-moi par ailleurs de citer un extrait de l'étude d'impact de ce projet de loi : « La solution consistant à appliquer, postérieurement au scrutin, les résultats des élections du 7 juin 2009 aux circonscriptions gagnant un siège a été écartée. En effet, il apparaît contraire au principe de sincérité du scrutin d'utiliser a posteriori les résultats d'un scrutin pour l'élection d'un nombre de représentants différent du nombre initialement prévu. » Si je comprends bien, il ne serait pas correct vis-à-vis des électeurs de se fier à leur vote du 7 juin 2009, sous prétexte qu'ils ne pensaient élire que dix députés européens au...

...e, vous y avez définitivement renoncé. Pourtant, s'il fallait faire preuve de pédagogie, c'est bien pour expliquer à nos concitoyens le mode d'élection des deux « députés Lisbonne » par référence au scrutin de 2009, tout simplement. Vous vous appuyez également sur l'article 4 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, qui dispose que « le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription sont constatés par décret au plus tard à la date de la convocation des électeurs ». De prime abord, j'aurais tendance à dire qu'il nous suffisait d'anticiper, que cela aurait été logique, clair, transparent. Mais je rappellerai surtout que la loi peut se modifier, c'est même le but de cette assemblée et précisément de cette séance. Pour citer le rapp...