Interventions sur "restitution" de François de Rugy

Madame la ministre, monsieur le ministre, on ne le répétera jamais assez : il s'agit bien, avec cet article, de débattre de la redistribution. En effet, le mot « redistribuer » figure dans l'exposé des motifs, et je crois que les mots ont un sens. Il ne s'agit ni de compensation ni même de restitution car il ne faut pas faire croire à nos compatriotes que l'on va leur rendre ce qu'on leur a prélevé ; si c'était l'objet du dispositif, ce ne serait évidemment pas la peine de créer la taxe carbone. Il est important de souligner que celui qui change son comportement pour moins consommer d'énergie fossile va y gagner avant même de bénéficier du crédit forfaitaire d'impôt. Ce versement n'est qu'un ...

Cet amendement qui tend à exclure les personnes redevables de l'impôt sur la fortune du mécanisme de restitution a surtout une portée symbolique car les sommes en jeu ne sont pas énormes. Cela étant, monsieur le ministre, il y a manifestement un problème de compréhension. Cet été, après la publication du rapport Rocard, j'avais cru lire dans la presse que, dans le fond, vous étiez contre soit la taxe carbone dans son ensemble, soit surtout sa redistribution : vous souhaitiez que son produit rentre dans les...

... les redevables de l'impôt sur la fortune ou les bénéficiaires du bouclier fiscal, c'est quelque chose de symbolique. Dommage que M. Brard ne soit plus là, il aurait été sensible à la suite de mon propos. Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très attentif à la bonne santé et à la bonne forme physique et morale de ceux qui paient trop d'impôts selon vous, et auxquels il faut donc faire une restitution. Attention ! Si vous leur envoyez un chèque de 46 euros, ils risquent d'avoir de graves palpitations : ils vont croire que le bouclier ne leur rapporte finalement que 46 euros, contre 300 000 euros l'année précédente. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)