Interventions sur "prison" de François de Rugy

...ement sourde à cette revendication. À mon tour, je veux insister enfin sur le recul que constitue la suppression de la sanction concernant les déclarations frauduleuses de patrimoine, initiative due à M. Copé, secrétaire général de l'UMP, et à M. Jacob, nouveau président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Certes, il y a une sanction financière, mais celle-ci n'est pas assortie d'une peine de prison. L'intervenant précédent a rappelé qu'un vol de mobylette était passible de trois ans d'emprisonnement. Il ne s'agit évidemment pas de dépénaliser les vols de mobylette nous sommes tous d'accord ou les vols de vélo et en tant qu'écologiste, je suis très sensible à cette question. (Sourires.) Pour tous les Français, il y a des peines plancher, des peines automatiques. J'ai encore vu aujourd'...

Ce n'est certes pas une peine de prison, mais il existe des peines automatiques et il ne faut pas donner le sentiment qu'il y a deux poids, deux mesures.

...occurrence, ce serait revenir au texte de la commission. Ce recul, qui a été voulu par un certain nombre de parlementaires de l'UMP M. Copé, M. Jacob, et tous ceux qui ont soutenu cet amendement , a jeté l'opprobre sur les élus. On le sait bien : les citoyens se disent que les parlementaires ont fait un petit pas en avant, et reviennent tout de suite en arrière, en se protégeant des peines de prison ! Comme l'a dit M. Lecoq, soit on estime que la peine n'est pas nécessaire parce qu'il existe d'autres moyens judiciaires de poursuivre, et alors il faut supprimer la peine mais chacun sait bien que ce n'est pas crédible , soit on estime qu'il faut assortir l'infraction d'une peine, et alors il n'y a aucune raison de ne pas prévoir une peine de prison en plus de la peine d'amende ! Vous fait...

Les députés écologistes soutiennent cette proposition de loi. Personne ici n'est contre la construction de nouvelles prisons : il faut pouvoir accueillir les détenus, et les accueillir correctement. Il faut aussi des établissements différenciés. Mais par ailleurs, il faut des peines alternatives à la prison. Je trouve regrettable que, de proposition de loi en proposition de loi de l'opposition, la majorité ne sache que se prononcer pour le rejet. Si nous partons d'un constat partagé, pourquoi ne pas débattre d'amende...