Interventions sur "juré" de François de Rugy

C'est donc là, à nos yeux, le premier motif de renvoi de ce texte en commission. Après la première lecture au Sénat, les propositions du rapporteur ont été plutôt positives sur certains points contestés comme le rééquilibrage entre jurés citoyens et juges professionnels. Au lieu de nous permettre de continuer ce effort de lissage d'un texte trop rapidement présenté et qui donnera lieu à des contestations devant le Conseil Constitutionnel on le sait très bien et Dominique Raimbourg en a parlé avant moi, il y a beaucoup de motifs de s'inquiéter de la décision que rendra le Conseil constitutionnel , vous choisissez, une fois de ...

...supportable, il est également frappé du sceau de l'absence de sincérité politique. Sous couvert de faire davantage participer les citoyens à la justice, vous en profitez pour procéder, dans le même texte, à une réforme du droit pénal des mineurs. Ce dernier thème, pourtant extrêmement important, a été en partie occulté : la communication gouvernementale s'est concentrée sur la seule question des jurés populaires, obérant volontairement la partie cachée de l'iceberg, celle de la réforme de l'ordonnance de 1945. Votre texte propose de procéder à la trente-cinquième réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.

...tre discutée mais elle était étayée : réunir un jury n'est pas une mince affaire, et les cours d'assises se réunissent environ 3 000 fois par an. C'est beaucoup plus que ce que nous pouvons assumer, nous expliquait alors notre collègue Garraud. Aujourd'hui, un projet de loi de circonstance plus tard, vous nous proposez exactement le contraire de ce que vous préconisiez alors : l'introduction de jurés populaires dans la procédure correctionnelle. Or les tribunaux correctionnels prononcent environ 600 000 jugements par an, 200 fois plus que les tribunaux d'assises, ce que vous jugiez pourtant insupportable d'un point de vue financier et logistique, voici à peine un an ! Voilà ce que disent les collègues de l'UMP ! Pour gérer cette incohérence, vous opérez deux tours de passe-passe plus que do...

...ans les poursuites, ce qui rapprocherait encore de la situation déjà censurée par le juge constitutionnel. Mais votre projet n'est pas seulement un trompe-l'oeil instable du point de vue de sa constitutionnalité. Il risquerait, s'il était appliqué, d'affaiblir considérablement le fonctionnement de la justice. L'étude d'impact ne le cache pas : il faudra allonger les audiences pour expliquer aux jurés de quoi il s'agit. Une cour d'assises prend le temps de convoquer les témoins et d'entendre experts et directeur d'enquête. Tel n'est pas le cas d'un tribunal correctionnel. Il tranche sur un dossier, grâce aux professionnels membres du tribunal, qui jugent vite. Autant la justice est critiquable dans sa lenteur à traiter les dossiers, ou encore dans l'exécution des peines, autant le fonctionnem...

...éalité de se faire une opinion sur le sujet. En France, la tradition républicaine veut que le peuple se prononce pour juger les affaires criminelles, mais il faut bien admettre que la réforme de l'an 2000 a remis en cause une sorte d'infaillibilité du verdict populaire en instituant la possibilité de faire appel d'une décision de cour d'assises. Où est la cohérence, lorsque l'on prétend créer des jurés pour les délits, après en avoir supprimé pour les crimes ? Tout cela n'a aucun sens. Encore une fois nous n'étions en aucun cas contre la présence de représentants de la société civile dans le fonctionnement de la justice. Nous sommes par exemple favorables à la généralisation des échevins. Ce modèle, fondé sur des personnes qui se dévouent et participent régulièrement à ces institutions, fonct...