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Interventions sur "dotation" de François de Rugy


1 intervention trouvée.

...ce, et c'est tant mieux ! Mais les recettes ne sont pas dynamiques. Avant de parler des propositions de réforme de la fiscalité locale, je voudrais donc vous demander quels sont les mécanismes que vous envisagez si vous en envisagez à court terme, avant une réforme globale, pour compenser ces dépenses liées au dynamisme et à la croissance des services publics transférés dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ou selon d'autres modalités.