Interventions sur "délinquance" de François de Rugy

Je note tout d'abord que cette frénésie législative n'a pas réussi à enrayer, de quelque manière que ce soit, la délinquance des mineurs. En avril 2008, un autre de vos prédécesseurs, Mme Dati,

Si l'on peut dire ! Mais peut-on plaisanter sur cette question ? Aussi, monsieur le garde des sceaux, de quels éléments, de quelles études disposez-vous pour considérer que cette phase préalable à la sentence n'est pas utile à la lutte contre la délinquance et doit être supprimée ? Vous faites, dans l'opacité, le choix de la dépossession du juge des enfants au profit du parquet, donc d'un réel déséquilibre au détriment des mineurs jugés. Comment un tel bouleversement de notre doctrine judiciaire pourrait-il s'opérer dans l'urgence et en catimini ? C'est inacceptable et c'est une raison supplémentaire de renvoyer ce texte en commission. En vérité, et...

Le problème et je tiens à l'évoquer à l'occasion de la discussion de ce texte de loi c'est que vous réduisez les budgets de tous ces services et associations. Vous diminuez le nombre de fonctionnaires. Vous parlez de la délinquance des mineurs ou du dérapage de certains et vous réduisez, dans le même temps, le taux d'encadrement des mineurs dans les écoles, les collèges et les lycées. C'est un comble !

Je vous invitais à le rappeler avec votre autorité à nos collègues, qui voudraient s'y soustraire. En quatre ans, cinq lois ont limité le pouvoir des juges, cinq lois qui n'ont en rien fait reculer la délinquance dans notre pays, cinq lois largement inutiles, auxquelles vous ajoutez aujourd'hui un sixième texte, qui aura des effets dévastateurs, tant sur la réinsertion des majeurs que sur la prévention de la délinquance des mineurs. En réalité, vous voulez encadrer les magistrats, que vous jugez trop laxistes, par des citoyens, que vous espérez plus sévères. La conséquence est immédiate, vous limitez le ...

Avant d'aborder les différents problèmes que pose ce texte, je veux revenir sur la politique actuelle de sécurité et de tranquillité publiques. Pour commencer, il faut poser la question de son efficacité, car c'est sur ce terrain que nous attendent nos concitoyens. Regardons non seulement la réalité de la délinquance, de la violence, de l'insécurité et de tout ce qui peut perturber la tranquillité, mais aussi le sentiment d'insécurité. Si nous sommes honnêtes, nous devons reconnaître que la montée de la violence est durement ressentie par nos concitoyens. Les statistiques viennent nous le confirmer. C'est pourquoi je crois nécessaire que nous condamnions ensemble tous les actes de violence et de délinquance,...

... d'avocats onéreux qui découvrent, comme par hasard, des vices de procédure après des années et des années de manoeuvres de retardement ? Vous savez bien que les exemples sont nombreux, et qu'ils sapent la confiance de nos concitoyens dans la justice. Je citerai un autre exemple qui me semble extrêmement grave : le non-respect de la loi en matière de travail. Voila bien un domaine dans lequel la délinquance devrait être fermement condamnée ! Mais que penser lorsque, depuis des années, des magasins ouvrent le dimanche dans la plus totale illégalité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; lorsqu'ils font travailler leurs salariés dans la plus totale illégalité, et que des responsables politiques le secrétaire général de l'UMP pour ne pas le nommer viennent les saluer pour leur dire : « Ne vou...

En fait, c'est un encouragement à la délinquance dans le domaine du droit du travail : je trouve que cela est grave. Parlons aussi du non-respect de la loi dans le secteur de l'environnement. Depuis tant d'années, les représentants de l'État tolèrent que l'application de la loi soit toujours retardée et toujours repoussée dans un certain nombre de domaines, et tout le monde sait très bien de quoi je parle par exemple d'un sujet aussi grave q...

...rité et de justice pour faire respecter la loi, mais il faut le faire dans tous les domaines, et nous ne devons pas, je le répète, laisser s'installer l'idée qu'il peut y avoir deux poids et deux mesures. Je voudrais aborder la question de la prévention. Évidemment la loi et la peur de la sanction ont un rôle préventif : ils ont, en tout cas, un caractère dissuasif à l'égard de certains actes de délinquance et de violence. Le droit a aussi cette utilité, et c'est tant mieux. Toutefois, nous savons bien qu'une politique de prévention ne peut se résumer à cela. Les politiques sociales ou les politiques éducatives jouent, par exemple, un rôle fondamental. Dans les territoires où nous sommes élus, nous avons tous rencontré des exemples de l'efficacité de la détection des problèmes au plus tôt, du travai...

Les associations savent de quoi je parle, car elles voient leurs crédits baisser. Quand elles en ont les moyens, les collectivités locales sont obligées de prendre le relais. On sait qu'il y a des causes à la délinquance, et plus encore à la violence, à chercher du côté des déficiences du système éducatif et social. L'amélioration de ce système permettra aussi de régler un certain nombre de problèmes sur le long terme. Si nous avons une totale légitimité en étant durs avec la violence et la délinquance, cela serait plus crédible si l'on était aussi dur avec les causes de la violence et de la délinquance.

...s rutilante que les autres. Ils ne cherchent qu'à montrer des signes extérieurs de réussite et de richesse : ils ne font qu'appliquer au niveau local ce qu'il voit au niveau national. C'est du concret. Quand la règle du « pas vu, pas pris » prévaut au sommet de la hiérarchie sociale, comment ne pas comprendre que certains l'appliquent au bas de l'échelle sociale ? Évidemment, c'est un facteur de délinquance et de violence dans nos quartiers et dans nos villes, et ce modèle gangrène ainsi notre société à la base. Après ces réflexions générales, je souhaiterais évoquer quelques aspects de ce texte (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP), qui est l'exemple même du détournement de l'esprit des lois. La loi devrait en effet fixer les règles du jeu de la vie publique et l'orientation des politiques pub...

...travers, dont cette proposition de loi est, hélas ! l'illustration éclatante. Depuis 2002, pas moins d'une vingtaine de lois ont été votées sur les mêmes sujets. Cette inflation législative est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, jugé à juste titre inefficace, puisque, selon les dires de nos collègues de la majorité, les problèmes subsistent. La délinquance n'a pas disparu et la violence a même augmenté. Il faut et nous en discutions encore cet après-midi avec Noël Mamère (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) arrêter d'indexer le travail législatif sur les titres des journaux télévisés de vingt heures et il sait de quoi il parle.