Interventions sur "défiscalisation" de François de Rugy

Par notre amendement, nous demandons également la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires introduite dans la loi TEPA, le fameux paquet fiscal, de juillet 2007. Dès sa mise en oeuvre, nous avons combattu cette mesure que nous jugeons à contretemps. Elle l'était déjà à l'été 2007, où l'activité économique était faible, pour ne pas dire stagnante, car, dans de telles conditions, il faut mieux inciter à embaucher qu'à donner des heures supplémentaires à ceux q...

...a limite, les périodes de forte expansion ; encore faudrait-il, même dans ce cas, qu'il n'y ait pas de chômage, car nous avons malheureusement connu des périodes de forte croissance où le nombre des demandeurs d'emploi restait très élevé. Nous ne sommes pas du tout dans ce cas aujourd'hui. Par ailleurs, tout le monde sait que ce qui rend attractives les heures supplémentaires, ce n'est pas leur défiscalisation : ce qui aurait eu cet effet mais vous n'avez pas voulu prendre cette mesure, en sachant l'impopularité eût été de déclencher les heures supplémentaires, mieux payées que les heures normales, à partir de 39 heures au lieu de 35. Vous avez essayé de tenir la promesse du Président de la République, « travailler plus pour gagner plus », par le biais de cette mesure fiscale, qui n'a aucun sens, e...