Interventions sur "contribution" de François de Rugy

Je voudrais, monsieur le président, répondre aux interventions de nos collègues. Yves Cochet a, je crois, très bien explicité ce que signifie pour nous, co-auteurs de ce projet de loi, la contribution énergie-climat. Mme la secrétaire d'État vient de souligner la différence qu'il faut faire avec la taxe carbone. Nous ne sommes pas les seuls à penser que des confusions sont entretenues à ce sujet, et que le discours met aujourd'hui davantage en avant la seconde que la première. J'ai entendu l'un de nos collègues dire tout à l'heure que notre proposition était révolutionnaire. Je n'irai pas jus...

...ergie, quelles qu'elles soient : nous visons à la sobriété parce que nous pensons que c'est comme cela que nous pourrons sortir du cercle vicieux du gaspillage et du coût qu'il représente pour nos concitoyens. Je voudrais encore répondre sur plusieurs points, notamment à Serge Poignant. M. le ministre l'a dit ce matin, et vous venez de le redire, madame Jouanno : le Grenelle aurait déjà prévu la contribution énergie-climat. Mais cette loi n'est pas encore adoptée elle arrive en deuxième lecture à l'Assemblée et elle mentionne seulement que l'État « étudiera » une telle contribution. Je prends acte, madame la secrétaire d'État, de votre annonce de la sortie prochaine du rapport avant même, pour une fois, le délai de six mois après la promulgation de cette loi qui n'est pas encore votée. Mais le...

Il s'agit simplement de rétablir l'article 4 de notre proposition de loi initiale, qui a été déclaré irrecevable par le bureau de la commission des finances, du fait d'une interprétation très restrictive, selon nous, de l'article 40 de la Constitution. Cet article concerne un point essentiel de notre proposition, la redistribution du produit de la contribution climat-énergie.